TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DECLARATION SUR LHONNEUR POUR AADL GRATUIT

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A cet effet, les nouveaux souscripteurs qui répondent aux conditions d'éligibilité à cette formule, sont invités à consulter le site Web inscription. Cette page d'accueil affichera l'ensemble des informations relatives à l'éligibilité et aux modalités d'accès à cette formule de logement, indique dans un communiqué la même source. L'AADL explique la démarche à suivre pour les inscriptions en ligne qui permettront le téléchargement de "l'accusé de réception" ainsi que les "conditions d'éligibilité, les pièces à fournir et le modèle de déclaration sur l'honneur". L'AADL a recouru à internet pour les nouvelles inscriptions afin d'éviter aux souscripteurs les désagréments de déplacements au siège de l'Agence et les problèmes des chaînes d'attentes et d'anarchie qui peuvent arriver avec la présence d'un grand nombre de personnes sur place. L'Agence avertit que "les informations fournies par les souscripteurs feront l'objet de vérifications systématiques et que toute fausse déclaration entraînera l'annulation systématique de la demande de souscription et exposera son auteur à des poursuites pénales".

Nom: formulaire declaration sur lhonneur pour aadl gratuit
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:52.25 MB

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Cette page d'accueil affichera l'ensemble des informations relatives à l'éligibilité et aux modalités d'accès à cette formule d'accès au logement. L'AADL explique la démarche à suivre pour les inscriptions en ligne qui permettront le téléchargement de "l'accusé de réception" ainsi que les "conditions d'éligibilité, les pièces à fournir et le modèle de déclaration sur l'honneur".

L'Agence a préféré cette méthode pour les nouvelles inscriptions pour d'éviter aux souscripteurs les désagréments liés aux déplacements au siège de l'Agence et les problèmes des files d'attente avec la présence d'un grand nombre de personnes sur place.

L'Agence avertit, en outre, que "les informations fournies par les souscripteurs feront l'objet de vérifications systématiques et que toute fausse déclaration entraînera l'annulation systématique de la demande de souscription et exposera son auteur à des poursuites pénales". Les vérifications de l'AADL porteront notamment sur le relevé des émoluments, le numéro de la sécurité sociale, le document prouvant la retraite, le certificat de résidence, l'attestation de revenu pour les non-salariés ainsi que sur le fichier du logement et de l'aide de l'Etat.

L'AADL indique par ailleurs que les demandes doivent être introduites exclusivement pour les programmes implantés dans la wilaya de résidence du souscripteur, précisant qu'il ne sera tenu compte que d'une seule demande par couple.